Site dédié aux actions de développement économique Ouche et Montagne

Les aides

Economiques

Vous trouverez ci-dessous les principaux sites internet traitant du sujet des aides nationales, régionales ainsi que les aides lieés à l’immobilier d’entreprise soutenues par la région et la CCOM

#. Les aides liées à la crise COVID-19

#. Annuaire des aides

Le site aides-entreprises.fr, recense toutes le aides en matière de développement économique.

#. Aide à l’immobilier d’entreprise

La communauté de communes est compétente pour la partie Immobilier d’entreprise. En savoir plus

Ouche et Montagne

Aides à l’immobilier d’entreprise

La CCOM a choisi de signer une convention de partenariat avec le Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté pour définir les modalités d’intervention de chaque entité en matière d’aides à l’immobilier d’entreprise et à l’hébergement touristique.

Entreprises dites classiques

Règlement à destination des entreprises dites « classiques », des entreprises de l’ESS et des derniers commerces de première nécessité, des commerces engagés dans une démarche d’éco-exemplarité et des associations du secteur marchand :

Entreprises “touristiques”

Règlement à destination des infrastructures touristiques d’hébergement (chambres d’hôtes, meublés de tourisme, hôtellerie, hôtellerie de plein air, hébergements innovants, gîtes de groupe, villages vacances, résidences de tourisme), de restauration, de projets de valorisation des voies navigables et des sites et activités touristiques :